Conditions générales de vente de l’entreprise individuelle de Frédéric JULIEN, statut micro-entreprise. siège social 10 rue des Canotiers, Cran Gevrier, 74960 ANNECY FRANCE, téléphone 0033783816448 ;
Conditions générales de vente des produits vendus sur le site https://corps-ame-esprit.fr
Date de dernière mise à jour 5.05/2020
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise individuelle de Frédéric JULIEN de prestations de soins énergétiques en présentiel ou à distance.
Ces prestations sont décrites sur la page « les soins » du site corps-ame-esprit.fr.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (TVA non applicable, article 293B du CGI) et la livraison est gratuite (par mail ou courrier postal).
Les éventuelles réductions ou promotions sont indiquées clairement sur le site corps-ame-esprit.fr et les prix tiennent compte de ces réductions ou promotions.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise de Frédéric JULIEN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Mon entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de mon entreprise jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande de soins :
- Sur Internet : sur le site corps-ame-esprit.fr
- Ou sur place à la clé du bien-être au 5 quai des Cordeliers, 74000 Annecy, ou à Cran Gevrier au 10 rue des Canotiers, 74960 Cran Gevrier.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise individuelle de Frédéric Julien se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet corps-ame-esprit.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé paypal ou par chèque (envoyé à Frédéric JULIEN, 10 rue des Canotiers, 74960 Cran Gevrier, le bon étant envoyé dès réception de votre règlement).
Le débit de la carte est effectué par paypal au moment de la commande. Le bon est envoyé dans les plus brefs délais. Attention de prendre en compte les horaires tardifs ou les dimanches et jours fériés ou un délai supplémentaire sera à prévoir.
Le paiement se faisant au comptant lors de la commande, il n’y a pas de pénalités de retard concernant des factures impayées.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour vous rétracter, il vous suffit de nous envoyer un mail via notre formulaire de contact en précisant votre nom, la date d’achat, le montant et le numéro du bon cadeau massage indiqué en bas à gauche du bon cadeau.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Frédéric Julien procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, c’est à dire qu’effectuer le soin avant la demande de remboursement, vaut renoncement de votre part à votre droit de rétractation.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site corps-ame-esprit.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement via paypal sera effectué.
En outre, je n’ai pas vocation à vendre mes produits en quantités importantes. Par conséquent je me réserve le droit de refuser les commandes si je considère que le volume de vente est trop important par rapport à la capacité d’effectuer les soins vendus. Les soins déjà payés seront remboursés par le même mode de paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés selon votre choix indiqué dans le processus de commande : soit par email soit par courrier à l’adresse de livraison indiquée, dans le délai suivant : dès reception de votre règlement, dans les 48h au plus tard pour 1 envoi par mail (hors jours fériés et dimanche) et dans les 7 jours au plus tard pour un envoi par courrier postal.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail dans le délai de 30 jours de la livraison.
Concrètement, les bons sont valables 1 an. En cas de perte du bon ou détérioration, 1 nouveau bon vous sera fourni après vérification de votre achat dans notre base de données. Ce bon comportera 1 nouveau numéro de bon, l’ancien bon perdu ou détérioré ne sera plus valable dès le moment de l’envoi du nouveau bon.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise de Frédéric Julien ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, mon entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Par exemple ne pas mentionner un problème de santé important lorsque un soin est effectué, ou une grossesse en cours… etc…
Enfin la responsabilité de mon entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site corps-ame-esprit.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Frédéric JULIEN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Frédéric JULIEN.
Article 13 – Données personnelles
Mon entreprise se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement (par exemple Paypal). Hormis ce cas, vos données ne sont pas divulguées à des tiers.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Vous pouvez effectuer toute demande en ce sens en nous contactant via le formulaire de contact.
Article 14 – Archivage Preuve
L’entreprise individuelle de Frédéric JULIEN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de corps ame esprit seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 15 – Relation client, service après vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Frédéric JULIEN au
10 rue des Canotiers, Cran Gevrier
74960 ANNECY
0783816448
ou par mail via le formulaire de contact sur notre site.
